Réglementation
Comment fonctionne la RGPD dans les entreprises de Bordeaux et Nouvelle Aquitaine
LE RGPD à BORDEAUXLe Règlement Général sur la protection des données (RGPD) est un cadre légal européen important, qui réglemente toutes les entreprises de Bordeaux et la Nouvelle Aquitaine qui se préoccupent du traitement et la protection des données personnelles.La RGPD comprend également des in...
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Le RGPD et la destruction confidentielle d'archives, de papiers de bureau en Nouvelle Aquitaine
Le RGPD et la destruction confidentielle d'archives, de papiers de bureau en Nouvelle AquitaineLe RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai 2018, il concerne la protection des données personnelles. Désormais, les établissements publics et les en...
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La loi sur la destruction des archives, papiers et supports informatiques en Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Ce que dit la loi
« Tout détenteur d'informations personnelles sur toute personne se doit de préserver leur confidentialité et de les détruire après utilisation et durée d'utilité légale et administrative »
Tout organisme public ou privé qui recueille, détient, utilise, ou communique...
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Obligation réglementaire 5 flux (déchets de bureau)
Règlementation sur la collecte de tri des déchets
Obligation règlementaire dite "5 Flux"
Décret n°2016-288 du 10/03/2016, obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés (depuis le 01/01/2018) de trier leurs déchets à la source et organiser leur collecte séparément :
Papi...
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REGISTRE DES DECHETS
Qu'est-ce que le registre des déchets ?
Depuis 2005, toute entreprise qui produit, détient ou collecte des déchets dangereux doit tenir un registre des déchets, une obligation qui s’est vue élargie en 2012 aux déchets non-dangereux. Depuis cette année-là, à l’exception des structures qui confient...
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Recyclage et valorisation
Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Certifié RGPD