Destruction d'archives publiques selon le Code du Patrimoine à Bordeaux et Toulouse

La gestion des archives publiques concernant leur élimination et destruction est importante et est régie par des règles strictes.

Chez 3R CONCEPT du Groupe PAPREC en Nouvelle Aquitaine et Occitanie, nous comprenons l'important de ces règles, notamment celles du Code du Patrimoine.

Nous travaillons en collaboration avec les services des Archives départementales de chaque région pour assurer une destruction d'archives publiques dans les normes.

L'autorisation d'éliminer des archives publiques est obtenue grâce au contrôle scientifique et technique CST exercé par les conservateurs généraux du patrimoine chargés des archives, dans le but de garantir la protection du patrimoine français.

Certains documents nommés "papiers de corbeille" peut être détruits sans procédure. Il est quand même préférable de consulter un spécialiste surtout si ces documents comportent des données sensibles ou confidentielles.

Chez 3R CONCEPT, nous proposons un service spécialisé pour la collecte et le recyclage des papiers de bureau et archives confidentielles.

L'élimination des archives avec visa est une assurance pour le producteur de documents, dans le sens de ne pas détruire des documents encore utiles, c'est la preuve légale de l'élimination des documents conformément à la réglementation , avec une destruction sécurisée et un suivi.

Que vous soyez en Nouvelle Aquitaine ou en Occitanie, 3R CONCEPT du Groupe Paprec est à votre disposition pour vous proposer des solutions en respectant les règles du Code du Patrimoine pour la destruction des archives publiques.